Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L.V.C
Numéro de SIRET du demandeur : 82255282400010
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE PIERRE BERNE
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 BIS
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PIERRE BERNE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : SAINT-HIPPOLYTE
Section cadastrale 1 : 126AK
Section cadastrale 2 : 128AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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