Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAPEYRUGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150093900015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 15120
Localité du demandeur : Lapeyrugue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPEYRUGUES
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 2H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre