Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Saint-Hippolyte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : ROUENS
Lieu-dit du terrain : LES BOUYOS
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 1625B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre