Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST HIPPOLYTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120226200013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Saint-Hippolyte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 31AB
Section cadastrale 2 : 128AB
Section cadastrale 3 : 129AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1055
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1055
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1055
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre