Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST HIPPOLYTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120226200013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Saint-Hippolyte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUENS
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 1074B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre