Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROC DE SAINT MARTY
Numéro de SIRET du demandeur : 79236687400016
Libellé de la voie du demandeur : VAURS
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Saint-Hippolyte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAURS
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Saint-Hippolyte
Section cadastrale 1 : 0162A
Section cadastrale 2 : 0161A
Section cadastrale 3 : 1205A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre