Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES MENUS
Libellé de la voie du demandeur : Les Menus
Code postal du demandeur : 61270
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-sur-Risle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Menus
Code postal du terrain : 61270
Localité du terrain : Saint-Hilaire-sur-Risle
Section cadastrale 1 : 0026ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre