Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST HILAIRE ST MESMIN
Numéro de voie du demandeur : 494
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : ST HILAIRE ST MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ecoliers
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 0140AP
Section cadastrale 2 : 0141AP
Section cadastrale 3 : 0147AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20607
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 373
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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