Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg de Bourgog
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Belles Magnifiqu
Lieu-dit du terrain : Le Clos des Mauridets
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 0377ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre