Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LUXIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81503279000024
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : AVRAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1204
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D ORLEANS
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 0299AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre