Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Concorde
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D Orleans
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : Saint Hilaire Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0596AH
Section cadastrale 2 : 0597AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 6 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1897
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre