Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILANATH
Numéro de SIRET du demandeur : 50454631800016
Numéro de voie du demandeur : 377
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pounelle
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE L ARCHER
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 0436AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 378
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
France Cadastre