Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILANATH
Numéro de SIRET du demandeur : 50454631800016
Numéro de voie du demandeur : 377
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pounelle
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bouillon
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : Saint Hilaire Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0433AL
Section cadastrale 2 : 0436AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 378
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre