Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : GBA VAL DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38264046400014
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Martinieres
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : Saint Hilaire Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0094ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre