Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Numéro de voie du demandeur : 494
Libellé de la voie du demandeur : route d'Orleans
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos du Four a Chaux
Code postal du terrain : 45160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 0300ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12950
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 997
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre