Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : LES SEPTS PEYRUSSIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 83144951700018
Libellé de la voie du demandeur : SOURZAT
Code postal du demandeur : 19560
Localité du demandeur : ST HILAIRE PEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOURZAT
Code postal du terrain : 19560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Section cadastrale 1 : 0248AB
Section cadastrale 2 : 0249AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1885
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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