Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : LES SEPTS PEYRUSSIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 83144951700018
Libellé de la voie du demandeur : SOURZAT
Code postal du demandeur : 19560
Localité du demandeur : ST HILAIRE PEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOURZAT
Code postal du terrain : 19560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Section cadastrale 1 : 0248AB
Section cadastrale 2 : 0249AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1885
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre