Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Numéro de SIRET du demandeur : 215905332
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 59292
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du General De Gaulle
Code postal du terrain : 59292
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Section cadastrale 1 : 0295D
Section cadastrale 2 : 0296D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 149
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 149
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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