Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 81135311900019
Lieu-dit du demandeur : VACHER
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-les-Monges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VACHER
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Hilaire-les-Monges
Section cadastrale 1 : 61ZL
Section cadastrale 2 : 60ZL
Section cadastrale 3 : 35ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2501
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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