Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRIOTORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21450281700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Section cadastrale 1 : 537A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre