Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : ST HILAIRE LES ANDRESIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21450281700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Section cadastrale 1 : 731A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 815
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' démolie : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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