Informations sur le permis de construire n°04528120H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT YVON BOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 34740522700021
Numéro de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LA CAVE HAUTE
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA CAVE HAUTE
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Section cadastrale 1 : 61ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2804
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 646
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14