Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE VOUHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21850232600018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - 27 Rue Henri Adol
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DU MARECHAL FERRANT
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0105AC
Section cadastrale 2 : 0106AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 513
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Surface ' Artisanat ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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