Permis de construire de la ville de Saint-Hilaire-le-Vouhis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA GARENNE
Libellé de la voie du demandeur : 1 Clos du Grand Logis
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE LE VOUHIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0097ZL
Section cadastrale 2 : 0098ZL
Section cadastrale 3 : 0099ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22158

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28