Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES BRIGADIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49294778300014
Libellé de la voie du demandeur : 6 "LES BRIGADIERES"
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Brigadieres"
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0107ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6771
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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