Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE LA TONNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 87969361200019
Libellé de la voie du demandeur : 25 La Meguiere
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FIEF DE LA TONNELLE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0027ZI
Section cadastrale 2 : 0028ZI
Section cadastrale 3 : 0029ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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