Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38440122000023
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA BATAILLE"
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA BATAILLE"
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0008ZB
Section cadastrale 2 : 0062ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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