Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S C I JALAM
Numéro de SIRET du demandeur : 79788613200000
Libellé de la voie du demandeur : 0006 RUE DU CORMIER
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue de l'industrie
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0118ZP
Section cadastrale 2 : 0119ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 336
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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