Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES BRIGADIERES
Libellé de la voie du terrain : 6 Les Brigadieres
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Section cadastrale 1 : 0107ZN
Section cadastrale 2 : 0185ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3743
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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