Informations sur le permis de construire n°06140418P0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ville de L'Evequ
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chatel
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 0078ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31