Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GM
Libellé de la voie du demandeur : La Vigne
Code postal du demandeur : 61560
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Gaillons
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 0199ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 663
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre