Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU LUTHIER
Lieu-dit du demandeur : ZI DU PATIS 1
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : TALMONT ST HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ORMEAUX
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : ST HILAIRE LA FORET
Section cadastrale 1 : 368B
Section cadastrale 2 : 369B
Section cadastrale 3 : 370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32075
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre