Informations sur le permis de construire n°05824517C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA ABON GILETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53380519800017
Lieu-dit du demandeur : Abon
Code postal du demandeur : 58290
Localité du demandeur : Maux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine Gilette
Code postal du terrain : 58300
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Fontaine
Section cadastrale 1 : 42A
Section cadastrale 2 : 134A
Section cadastrale 3 : 33A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15