Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENIER - ETA
Numéro de SIRET du demandeur : 83331727400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Tingeat
Code postal du demandeur : 58300
Localité du demandeur : Saint Hilaire-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINES DES BORDES
Code postal du terrain : 58300
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-FONTAINE
Section cadastrale 1 : 00370D
Section cadastrale 2 : 00400D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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