Informations sur le permis de construire n°01920816H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C du PUY CHAUMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 80986404400015
Lieu-dit du demandeur : Chastres
Code postal du demandeur : 19550
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-Foissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chastres
Code postal du terrain : 19550
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Foissac
Section cadastrale 1 : 15BE
Section cadastrale 2 : 13BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25915
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02