Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INDRA
Numéro de SIRET du demandeur : 49061651300019
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Croix
Code postal du demandeur : 58120
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-en-Morvan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Croix
Code postal du terrain : 58120
Localité du terrain : Saint-Hilaire-en-Morvan
Section cadastrale 1 : 307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre