Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MORAND Daniel et fils
Numéro de SIRET du demandeur : 48169950200011
Lieu-dit du demandeur : Les Jouets
Code postal du demandeur : 18160
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-en-Lignieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Jouets
Code postal du terrain : 18160
Localité du terrain : Saint-Hilaire-en-Lignieres
Section cadastrale 1 : 620D
Section cadastrale 2 : 610D
Section cadastrale 3 : 613D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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