Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MONTGRIMAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 50290039200015
Lieu-dit du demandeur : Montgrimault
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-du-Maine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montgrimault
Code postal du terrain : 53380
Localité du terrain : Saint-Hilaire-du-Maine
Section cadastrale 1 : 9A
Section cadastrale 2 : 14A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 898
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre