Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES POMMIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : RCS810023799
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : La Reterie
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 97AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre