Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAU RIVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 34977935500024
Numéro de voie du demandeur : 95
Lieu-dit du demandeur : Bd de Savigny
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Ange Michel
Lieu-dit du terrain : Saint Martin de Landelles
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 1271ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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