Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PONT DE LAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 39887731600024
Libellé de la voie du demandeur : LA PIMOUSSIERE
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN DE LANDELLES
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIMOUSSIERE
Lieu-dit du terrain : SAINT MARTIN DE LANDELLES
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 34ZA
Section cadastrale 2 : 37ZA
Section cadastrale 3 : 38ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95850
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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