Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage de chevaux
Dénomination personne morale demandeur : Elevage Yellow
Numéro de SIRET du demandeur : 50442285500019
Libellé de la voie du demandeur : La Rousseliere
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN DE LANDELLES
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rousseliere
Lieu-dit du terrain : SAINT MARTIN DE LANDELLES
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 41ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
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