Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005820400013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie deleguee de Saint M
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin de Landelles
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue du Jardin
Lieu-dit du terrain : Saint Martin de Landelles
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 218G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 387
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre