Informations sur le permis de construire n°05048417J0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Hilaire du Harcouet
Numéro de SIRET du demandeur : 20005820400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : VIREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : Virey
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 6ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3810

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31