Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Pommiers
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 810023799
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : La Reterie
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 97AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
France Cadastre