Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Marches
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Residence de la Lathree
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 405ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre