Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BENIT
Numéro de SIRET du demandeur : 840509830
Numéro de voie du demandeur : 24 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Haut du Bourg
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin de Landelles
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue du Haut du Bourg
Lieu-dit du terrain : Saint Martin de Landelles
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 412G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre