Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POLE TERRITORIAL DE ST HILAIRE
Dénomination personne morale demandeur : CA MT ST MICHEL NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006942500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Ruel
Code postal du demandeur : 50305
Localité du demandeur : AVRANCHES
Boîte postale du demandeur : 540
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 786AD
Section cadastrale 2 : 857AD
Section cadastrale 3 : 517AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7564
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre