Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BENIT
Numéro de SIRET du demandeur : 840509830
Numéro de voie du demandeur : 24 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Haut du Bourg
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin de Landelles
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue du Haut du Bourg
Lieu-dit du terrain : Saint Martin de Landelles
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 412G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre