Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RESIDENCE LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 78091011300023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vieillardiere
Lieu-dit du demandeur : PARIGNY
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : GRANDPARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Prieure
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 24ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10440
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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